« Si la responsabilité en compliance est civile et pénale, la compliance c’est aussi l’assurance auprès des tiers que l’entreprise respecte ses obligations légales et réglementaires. La compliance est source de confiance ! »
CHRISTOPHE CURTELIN
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Christophe CURTELIN
avocat au barreau de paris
DROIT DES AFFAIRES
Faire des affaires à l’international nécessite une prise en compte globale et une compréhension de tous les enjeux juridiques.
L’implication de la gouvernance, la mise en place contractuelle, la création de sociétés, les opérations commerciales, la stratégie de propriété intellectuelle associée, l’anticipation des contentieux et la résolution des litiges sans oublier l’aspect compliance et fiscalité sont autant de sujets auxquels Vasco Avocats Paris sait répondre efficacement.
Une approche entrepreneuriale, transversale et globale pour vos affaires internationales.
Une rémunération au forfait si possible pour donner de la visibilité.
COMPLIANCE
VASCO AVOCATS PARIS se distingue par son ADN profondément international.
Au plus près des enjeux de vos opérations d’affaires, VASCO AVOCATS PARIS réalise des programmes de conformité, évaluations de compliance et préparons des rapports juridiques sur différents sujets de conformité dans un contexte complexe et / ou international. Anti-corruption (Sapin II), cartographie des risques, trade compliance et export-control, pays sous-sanctions et embargos, lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LCB-FT)…
Quels sont les domaines d'intervention
de VASCO AVOCATS PARIS
VASCO AVOCATS PARIS évalue la conformité des entreprises ayant des opérations internationales. Le cabinet rédige des Legal Opinions destinés notamment aux banques pour faciliter les opérations des entreprises en prenant en compte l’ensemble des réglementations applicables (Trade Compliance, Export Control et pays sous sanctions, embargos, corruption – Sapin II, UKBA, FCPA…). La plus grande attention est prêtée aux réglementations d’application « extraterritoriale ».
Le cabinet accompagne les entreprises dans l’audit ou la création de leurs programmes de conformité (corruption, pays sous-sanctions, export-control, LCB/FT…), y compris dans le cadre de fusions-acquisitions pour assurer la conformité des affaires. Les attentes des autorités de poursuite des différents pays (Parquet National Financier, DOJ, OFAC…) constituent des guides pour conseiller les clients de VASCOT AVOCATS PARIS.
Les contraintes imposées aux banques par les régulateurs (ACPR, AMF…) se répercutent sur les activités des entreprises. Afin d’anticiper les attentes provenant des différents partenaires des entreprises (banques, actionnaires…), VASCO AVOCATS PARIS établit un « Book » de conformité répondant aux questions réglementaires qui leur sont régulièrement posées. Ce Book facilite leur quotidien et renforce la confiance des tiers.
Une expérience de plusieurs années en entreprise permet au cabinet de mener des enquêtes internes efficaces pour identifier les failles de conformité. VASCO AVOCATS PARIS assiste ses clients pour mettre en place la meilleure stratégie possible dans le cadre de Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). VASCO exerce ses missions avec diligence et conformément aux obligations de secret professionnel de l’avocat.
VASCO AVOCATS PARIS assure le traitement des alertes de non-conformité supposées de nos clients entreprises. Le cabinet apporte conseils et assistance opérationnelle dans la gestion de ces sujets sensibles, en ligne avec ses obligations déontologiques dont le secret professionnel.
